8,9 M$
dépensés chez Juristes Power en 2024–25 seulement (~7,7 % du budget d’exploitation)
Créé par des parents d’élèves du CSF
Des millions dépensés en cour.Des élèves qui souffrent.
Nous soutenons l’expansion de l’éducation en français en C.-B. — mais des batailles juridiques sans fin ne doivent pas se faire au détriment des élèves d’aujourd’hui.
−8,1 %
d’effectif au CSF de 2021–22 à 2025–26 (6 400 → 5 879)
3,4 M$ · 2028
le déficit d’exploitation que le ministère exige d’éliminer d’ici le 30 juin 2028
Les élèves et les écoles d’aujourd’hui d’abord…
En 2024–25, les paiements juridiques (~8,9 M$) représentaient près de 28 % de la masse salariale enseignante — environ 1 $ en honoraires pour 4 $ versés aux enseignants.
Voir le dossier juridique et les coûts →L’effectif baisse dans les écoles existantes, pendant qu’on dépense des sommes énormes pour de nouvelles écoles.
Le réseau perd des élèves chaque année. Il est difficile de justifier des millions en cour pour de nouvelles installations pendant que des écoles actuelles — comme Victor-Brodeur (−32 %) — prennent du retard.
Voir les tendances d’effectif →“Mauvaise gestion des ressources financières, notamment le maintien de procédures judiciaires coûteuses au détriment des services aux élèves et du soutien au personnel.”
SEPF — lettre au ministère de l’Éducation, 8 octobre 2025
Un déficit de 3,4 M$ à rembourser d’ici juin 2028, en plus de factures juridiques croissantes, signifie moins pour les élèves d’aujourd’hui.
En vertu de la School Act, un conseil scolaire ne peut en principe pas accumuler un déficit d’exploitation sans approbation ministérielle. Le 13 mars 2026, le ministère a approuvé le déficit d’environ 3,4 M$ du CSF, à éliminer au plus tard le 30 juin 2028, avec un suivi trimestriel. Comment y arriver si les dépenses juridiques restent ouvertes ?
Ce que nous demandons
Arrêter de payer les frais juridiques à même le fonds d’exploitation. Si le CSF veut poursuivre le combat en cour, qu’il trouve un financement extérieur.
Remettre ces dollars aux élèves d’aujourd’hui : instruction, services, écoles existantes.
Fournir une présentation publique en ligne — avec la participation de Juristes Power Law — sur l’historique du dossier, où est allé l’argent, pourquoi le combat continue, et quels en sont les objectifs.
Publier un plan clair pour rembourser le déficit de 3,4 M$ approuvé par le ministère d’ici 2028 — un déficit que les conseils ne peuvent normalement pas porter.
Qui sommes-nous
Ce site a été créé par des parents d’élèves du CSF préoccupés par la situation. Nous ne sommes ni le conseil scolaire ni le ministère. Nous voulons des salles de classe fortes et un réseau francophone qui grandit — pas un budget d’exploitation vidé par des batailles juridiques sans fin.
Questions fréquentes
Êtes-vous contre les écoles françaises ou l’article 23 ?
Non. Nous soutenons l’élargissement de l’accès à l’éducation en français en C.-B. Nous nous opposons à financer des procès ouverts avec l’argent d’exploitation des élèves.
Que demandez-vous exactement ?
Arrêter de financer les litiges ouverts avec le fonds d’exploitation; remettre l’argent en classe; une présentation publique en ligne avec Juristes Power; et un plan clair pour rembourser le déficit d’ici 2028. Si le CSF veut continuer en cour, qu’il trouve un financement extérieur.
L’appel n’est-il pas nécessaire ?
Des droits importants ont déjà été reconnus. Les retours diminuent pendant que les factures montent — et le ministère exige un remboursement du déficit d’ici 2028.
Qui gère ce site ?
Des parents d’élèves du CSF préoccupés par la situation — pas le conseil, pas le ministère.