8,9 M$
versés à Juristes Power Law en 2024–25 (SOFI). ~7,7 % des dépenses d’exploitation.[1]
Créé par des parents d’élèves du CSF
Des dizaines de millions dépensés en cour.Moins d’argent pour les élèves.
Nous soutenons l’expansion de l’éducation en français en C.-B. — mais la poursuite d’un litige majeur ne doit pas se faire au détriment des élèves d’aujourd’hui.
Les élèves et les écoles d’aujourd’hui d’abord…
En 2024–25, les paiements juridiques (~8,9 M$) représentaient près de 28 % de la masse salariale enseignante — environ 1 $ en honoraires pour 4 $ versés aux enseignants.
Voir le dossier juridique et les coûts →L’effectif baisse dans les écoles existantes, pendant qu’on dépense des sommes énormes pour de nouvelles écoles.
Le réseau perd des élèves chaque année. Il est difficile de justifier des millions en cour pour de nouvelles installations pendant que des écoles actuelles — comme Victor-Brodeur (−32 %) — prennent du retard.
Voir les tendances d’effectif →“Mauvaise gestion des ressources financières, notamment le maintien de procédures judiciaires coûteuses au détriment des services aux élèves et du soutien au personnel.”
SEPF — lettre au ministère de l’Éducation, 8 octobre 2025
Un déficit de 3,4 M$ à rembourser d’ici juin 2028, en plus de factures juridiques croissantes, signifie moins pour les élèves d’aujourd’hui.
En vertu de la School Act, un conseil scolaire ne peut en principe pas accumuler un déficit d’exploitation sans approbation ministérielle. Le 13 mars 2026, le ministère a approuvé le déficit d’environ 3,4 M$ du CSF, à éliminer au plus tard le 30 juin 2028, avec un suivi trimestriel. Comment y arriver si les dépenses juridiques restent ouvertes ?
Ce que nous demandons
Nos demandes
Prioriser la médiation et une négociation de bonne foi avec la Province et le VSB pour résoudre les appels en cours plutôt qu’une nouvelle ronde coûteuse en cour payée par le fonds d’exploitation. Si le CSF choisit quand même de litiger, qu’il le finance hors du budget d’exploitation.
Remettre ces dollars aux élèves d’aujourd’hui : instruction, services aux élèves et écoles existantes.
Tenir une séance d’information publique en ligne — avec la participation de Juristes Power Law — sur l’historique du dossier, où est allé l’argent, pourquoi le combat continue, et à quoi ressemble le succès maintenant.
Publier un plan clair pour rembourser le déficit de 3,4 M$ approuvé par le ministère d’ici 2028 — un déficit que les conseils ne peuvent normalement pas porter.
À propos de ce projet
CSF Élèves d’abord est un site indépendant créé par des parents d’élèves du CSF. Il n’est affilié ni au CSF, ni au ministère, ni au SEPF, ni au SCFP, etc.
Questions fréquentes
Êtes-vous contre les écoles françaises ou l’article 23 ?
Non, au contraire : nous soutenons l’élargissement de l’accès à l’éducation en français en C.-B. Ce que nous mettons en question, c’est le financement de litiges ouverts à même l’argent d’exploitation des élèves.
Que demandez-vous exactement ?
Prioriser la médiation et la négociation avec la Province et le VSB; remettre l’argent en classe; une séance publique en ligne avec Juristes Power; et un plan clair pour rembourser le déficit d’ici 2028. Si le CSF continue en cour, qu’il trouve un financement hors exploitation.
L’appel n’est-il pas nécessaire ?
Des droits importants ont déjà été reconnus. Les retours diminuent pendant que les factures montent — et le ministère exige un remboursement du déficit d’ici 2028. La médiation et la négociation restent des voies ouvertes.
Qui gère ce site ?
Des parents d’élèves du CSF préoccupés par la situation — pas le conseil, pas le ministère.